Conditions générales de vente B2B – Café St Michel
- Application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et livraisons de
Koffie St Michel
Asiadok 28a
2030 Anvers
Belgique
TVA BE 0406.919.552
E-mail: info@stmichel.be
Téléphone: 03 234 34 70
En passant une commande ou en acceptant une livraison, le client déclare accepter les présentes conditions générales. Les dérogations ne sont valables qu’après confirmation écrite de Koffie St Michel.
- Devis et prix
Toutes les offres sont sans engagement et valables pendant 30 jours, sauf indication contraire. Les prix s’entendent hors TVA et frais de transport, sauf indication contraire. Koffie St Michel se réserve le droit d’ajuster ses prix en cas de variation des coûts des matières premières, de l’énergie ou du transport.
- Livraison et risque
Les délais de livraison sont indicatifs et non contraignants. Les retards ne donnent pas droit à une indemnisation ou à une annulation. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client lors de la livraison.
- Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de Koffie St Michel jusqu’au paiement intégral de la facture. Le client s’engage à ne pas vendre, mettre en gage ou utiliser les marchandises comme garantie tant qu’elles n’ont pas été intégralement payées. Les machines prêtées ou louées restent la propriété de Koffie St Michel et ne peuvent être déplacées, prêtées ou modifiées sans autorisation écrite.
- Utilisation et entretien
Le client s’engage à utiliser les appareils conformément aux instructions de Koffie St Michel. L’entretien et les réparations sont effectués par ou pour le compte de Koffie St Michel. Les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’actes de vandalisme ou de causes externes sont à la charge du client.
- Réclamations
Les réclamations concernant les livraisons ou les factures doivent être signalées par écrit dans les 8 jours suivant la réception. Passé ce délai, les marchandises et les services sont considérés comme acceptés. Les éventuels défauts donnent uniquement droit à un remplacement ou à une réparation, et non à une indemnisation.
- Paiement
Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf indication contraire. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 10 % par an sont dus de plein droit et sans mise en demeure, majorés d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture (avec un minimum de 50 €).
- Suspension et résiliation
En cas de défaut de paiement ou de non-respect des obligations contractuelles, Koffie St Michel est en droit de suspendre les livraisons et les prestations de services ou de résilier le contrat, sans préjudice du droit à des dommages-intérêts et à la reprise immédiate du matériel prêté.
- Responsabilité
La responsabilité de Koffie St Michel est limitée à la valeur des marchandises livrées. Les dommages indirects, les dommages consécutifs ou les pertes de bénéfices ne sont pas indemnisés.
- Force majeure
En cas de force majeure (telle qu’une grève, un incendie, une pandémie, des problèmes de transport ou une pénurie de matières premières), l’exécution du contrat sera temporairement suspendue sans droit à indemnisation.
- Tribunal compétent et droit applicable
Tous les contrats sont soumis au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux d’Anvers.
